statuts

TITRE I: DENOMINATION - BUT - SIEGE - DUREE ET ETENDUE DE L'ACTIVITE

 

ARTICLE 1 : Il est créé une association dénommée « Société Algérienne de Chirurgie », désignée par l’acronyme « SAC».

ARTICLE 2 :La société a pour but de promouvoir la chirurgie, ses progrès et tout ce qui peut concourir à cet objet. Elle a en outre pour but de participer à la formation continue et de constituer une tribune pour tout travail de recherche entrant dans le cadre de ses objectifs.

ARTICLE 3 : Le siège de la société est fixé au 10 Rue du Docteur Saadane, Alger.

ARTICLE 4 : La durée de la société est illimitée.

ARTICLE 5 : La société exerce son activité sur l'ensemble du territoire national.

 

TITRE II: COMPOSITION

 

ARTICLE 6 : La société se compose de membres honoraires, de membres honoraires étrangers, de membres titulaires et de membres associés.

ARTICLE 7 : Le nombre des membres des différentes qualités sus citées n'est pas limitatif.

ARTICLE 8 : Seuls les membres honoraires, les membres titulaires et les membres associés peuvent prendre part aux élections. Seuls les membres titulaires sont éligibles. Les votes par procuration ou par correspondance sont acceptés.

ARTICLE 9 : Pourront être nommés membres honoraires, les présidents et membres titulaires qui auront atteint l'âge de 65 ans, en feront la demande et obtenu le consentement de la société. Les membres titulaires qui, sans avoir atteint l'âge de 65 ans et ayant activité pendant au moins 10 ans en qualité de membre titulaire, et qui sont dans l'impossibilité de participer aux travaux de la société et ce pour des raisons reconnues valables.En outre, la société se réserve le droit de nommer directement membres honoraires étrangers des chirurgiens étrangers éminents, après avis du conseil scientifique de la société.

ARTICLE 10 : Les membres titulaires sont élus par la société parmi les membres associés ayant au moins trois ans d'ancienneté en cette qualité.

ARTICLE 11 : Les membres associés sont élus parmi les candidats possédant un diplôme de chirurgie ou de spécialité chirurgicale et parrainés par deux membres honoraires ou titulaires.

ARTICLE 12 : Les membres associés étrangers sont nommés par la société parmi les chirurgiens étrangers qui en font la demande parrainée par deux membres titulaires.

ARTICLE 13 : Toute candidature est formulée par écrit. Elle est signée par le demandeur et par les deux membres titulaires parrainant la demande.

ARTICLE 14 : La qualité de membres de la société se perd par:

  • Retrait formulé par écrit et accepté par le bureau.
  • Décès.


  • Non paiement des cotisations pendant trois années consécutives.
  • Radiations pour motifs graves selon les dispositions prévues par le règlement intérieur de la société.

 

TITRE IIIORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 15 : La société comprend une assemblée générale, un bureau et un conseil scientifique.

 

CHAPITRE I : L'ASSEMBLEE GENERALE

 

ARTICLE 16 : L'Assemblée générale constitue l'organe délibérant de la société. Elle regroupe l'ensemble des membres de la société.

ARTICLE17 : Elle est chargée de se prononcer sur :

  • Les rapports de gestion financière.
  • Les bilans d'activité scientifique et la situation morale de la société.
  • D'adopter et de modifier le règlement intérieur de la société.

  • D'adopter les modifications aux statuts.

  • D'élire ou de nommer les membres de la société.

  • D'élire les membres du bureau.

  • D'élire les membres du comité de lecture et de publication.
  • D'accepter les dons et legs lorsqu'ils sont faits avec charges et conditions après en avoir vérifié la compatibilité avec les buts assignés à la société.
  • D'approuver le montant des cotisations annuelles.
  • D'approuver le programme annuel des manifestations scientifiques.

ARTICLE 18 :L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire. Elle se réunit en session extraordinaire chaque fois que de besoin, à la demande du président de la société ou du tiers des membres de la société.

ARTICLE 19 : L'assemblé générale est convoquée par le président de la société. La convocation adressée au moins 30 jours avant la date de réunion, est accompagnée du projet d'ordre du jour.

ARTICLE 20 : L'assemblée générale ne peut délibérer valablement lors de sa première réunion qu'en présence des deux tiers de ses membres, à jour de leur cotisation. Lorsque le QUORUM n'est pas atteint, une seconde convocation est faite dans un délai maximum de 30 jours. L'Assemblée générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 21 : Les élections peuvent se faire au scrutin secret ou à main levée.

ARTICLE 22 : Le vote a lieu à la majorité absolue au premier tour et la majorité relative au second tour.

ARTICLE 23 : Nul ne peut participer aux votes ni être élu au Bureau de la société s'il n'est à jour de ses cotisations.

 

CHAPITRE II : LE BUREAU

 

ARTICLE 24 : La société est dirigée et administrée par un bureau composé comme suit :

  • Un président
  • Un vice président pour la région Centre
  • Un vice président pour la région Est
  • Un vice président pour la région Ouest
  • Un secrétaire général
  • Un secrétaire général adjoint
  • Un trésorier
  • Un trésorier adjoint
  • Un assesseur de la région Centre
  • Un assesseur de la région Est
  • Un assesseur de la région Ouest

 

ARTICLE 25 : Le président, les vice présidents et les assesseurs sont élus pour une durée de deux ans renouvelables une fois.

ARTICLE 26 : Les autres membres du bureau sont élus pour une durée de deux ans renouvelables.

ARTICLE 27 : Seuls le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier et le trésorier adjoint doivent obligatoirement résider à Alger.

ARTICLE 28 : Le bureau est chargé notamment :

  • D'organiser et d'animer la vie scientifique de la société.
  • D'assurer le respect de l'exécution des dispositions statuaires du règlement intérieur et des décisions de l'assemblée générale.
  • D'établir le projet de règlement intérieur.
  • De proposer les modifications aux statuts.
  • D'établir et de proposer le programme annuel des activités scientifiques.
  • De déterminer les attributions de chaque vice président et les missions des assesseurs.
  • De gérer le patrimoine de la Société.
  • D'arrêter le montant de la régie des menues dépenses.
  • D'instruire et de prononcer les radiations pour manquement grave de tout sociétaire.

ARTICLE 29 : Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président. Il peut se réunir également à la demande des deux tiers de ses membres.

ARTICLE 30 : Le bureau arrête ses décisions à la majorité absolue. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 31 : Le président représente la société dans tous les actes de la vie civile, il est chargé :

  • D'agir au nom de la société devant les instances de la justice. 

  • De souscrire l'assurance en garanti des conséquences attachées à sa responsabilité civile. 

  • De convoquer les organes de la société. 

  • D'en organiser, présider et diriger les débats. 

  • De proposer l'ordre du jour des réunions. 

  • D'animer et de coordonner l'activité de l'ensemble des organes de la société. 

  • De présenter un rapport annuel d'activité et un rapport moral, à la fin de son mandat, devant l'assemblée générale qui se prononcera sur sa gestion, 

  • D'engager les dépenses de la société, de concert avec le trésorier.

ARTICLE 32 : les vice présidents sont chargés d'animer les activités de la société au niveau des régions qui les concernent. Ils constituent les correspondants régionaux de la société. Ils participent à la diffusion de l'information. Ils remplacent le président en l'absence de celui-ci.

ARTICLE 33 : le secrétaire général, assisté du secrétaire général adjoint, est chargé de toutes les questions d'administration générale. Il assura de ce titre :

  • La tenue de la liste des membres de la société.
  • Le traitement du courrier et la gestion des archives.
  • La tenue du registre des délibérations.
  • La rédaction des procès verbaux et leurs diffusion.
  • La conservation de la copie des statuts et du règlement intérieur.
  • L'organisation matérielle des séances scientifiques et réunion de l'assemblée générale.
  • Le recueil des communications des auteurs.
  • La publication des communications.
  • La stimulation de la vie de la société et l'organisation de l'information.
  • La présentation d'un rapport annuel d'activité devant l'assemblée générale.
  • En outre, il peut remplir conjointement avec le trésorier les fonctions d'ordonnateur après en avoir reçu délégation par le président.

ARTICLE 34 : Le trésorier, assisté du trésorier adjoint, est chargé des questions financières et comptables. A ce titre, il assure :

  • Le recouvrement des cotisations
  • La gestion des fonds et la tenue de l'inventaire des biens de la société, qu'il s'agisse du patrimoine mobilier ou immobilier.
  • La tenue d'une régie des menues dépenses.
  • La présentation d'un rapport annuel financier devant l'assemblée générale.

ARTICLE 35 : Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et contre signés par le président de la société ou le secrétaire général lorsque ce dernier en a reçu délégation par le président.

ARTICLE 36 : Les assesseurs sont chargés de participer à la vie de la société, en particulier au niveau des régions qui les concernent. A ce titre, ils assurent des tâches définies par le bureau et mènent leur action de concert avec le président et les vice présidents régionaux.

 

CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE

 

ARTICLE 37 : Le bureau est assisté d'un conseil scientifique composé des anciens présidents de la société.

ARTICLE 38 : Le conseil scientifique se réunit conjointement avec le bureau de la société sur convocation du président.

ARTICLE 39 : Le conseil scientifique est présidé par le président de la société. Il est chargé d'émettre des avis sur toutes questions concernant la vie de la société et de participer aux activités de cette dernière en tant que besoin.

 

TITRE IV : DISPOSITION FINALE

 

ARTICLE 40 : Outre les dispositions expresses ci-dessus prévues, le règlement intérieur de la société précise d'une manière générale toute question que l'assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.

 

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